Art. Annexe
Sect. Annexe

Art. Annexe

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En vigueur depuis le 22 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des adjoints administratifs régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 Adjoint administratif de 1re classe 25 % Adjoint administratif principal de 2e classe 25 % Adjoint administratif principal de 1re classe 35 %
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