Titre TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION ET DEFINITIONS
Art. 1
1 / 15En vigueur depuis le 25 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'objet du présent arrêté est de préciser les critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers de certains ouvrages d'infrastructures de transport accueillant des marchandises dangereuses mentionnés aux articles L. 551-2 et R. 551-1 à R. 551-13 du code de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000021521589#art-1