Titre TITRE IV : EVALUATION ET PRISE EN COMPTE DE LA CINETIQUE DES PHENOMENES DANGEREUX ET ACCIDENTS
Art. 6
6 / 15En vigueur depuis le 25 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les études de dangers fournissent des éléments de cinétique d'évolution des phénomènes dangereux et de propagation de leurs effets, afin de permettre la planification et le choix des éventuelles mesures de sécurité à prendre.
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Prolegi/LEGITEXT000021521589#art-6