Titre TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ABATTOIRS ET AUX ATELIERS DE DECOUPE DE VOLAILLES, DE LAGOMORPHES ET DE RATITES
Art. 6
5 / 16En vigueur depuis le 30 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe VI décrit les dispositions particulières applicables aux abattoirs et aux ateliers de découpe de volailles, de lagomorphes et de ratites.
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Prolegi/LEGITEXT000021668042#art-6