Titre TITRE II : RÉGIE D'AVANCES
Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 24 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué auprès de l'Institut français de Grèce, antenne de Larissa, une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000051332380#art-2