Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 27 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque année, les directeurs des organismes de sécurité sociale transmettent à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, au plus tard le 30 avril, la liste des postes d'encadrement supérieur vacants.
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Prolegi/LEGITEXT000028391921#art-1