Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avenant portant modification du cahier des charges des maisons de l'emploi visé à l'article R. 5313-4 du code du travail est annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028436264#art-1