Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 27 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence et les plafonds de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont fixés ainsi qu'il suit : CORPS, FONCTIONS, GRADES MONTANTS DE RÉFÉRENCE (en euros) Fonctions Résultats individuels Plafonds Chef du service de l'inspection générale Doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale 4 500 6 700 67 200 Inspecteur général de l'éducation nationale Inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe 4 000 5 200 55 200 Inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe 3 800 3 800 45 600
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028383253#art-2