Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 25 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des bourses est égal chaque année, au montant défini par les plafonds de ressources et les taux de bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche prévus pour l'année universitaire considérée.
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