Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 22 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 2014 susvisé est rédigé comme suit : « Dans l'article 2 de l'arrêté du 2 janvier 2013 susvisé, les mots : “ou dans le corps des dessinateurs (service de l'équipement)” sont supprimés. »
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Prolegi/LEGITEXT000029931914#art-1