Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 28 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
En application du I de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé, le taux de l'indemnité de sujétion géographique attribuée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires en fonctions au sein de l'établissement public Météo-France et servant en Guyane est fixé ainsi qu'il suit : - commune de Matoury : sept mois de traitement indiciaire de base de l'agent.
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Prolegi/LEGITEXT000031833280#art-1