Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 23 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 4 janvier 2012 , , Sct. Annexe, Art. null -Arrêté du 4 octobre 2012 , , Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III -Arrêté du 26 décembre 2012 , , Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II -Arrêté du 26 décembre 2012 , , Sct. Annexe, Art. null -ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 , Sct. Annexe, Art. null -Arrêté du 10 décembre 2015 , , Sct. Annexe, Art. null Les arrêtés ci-après sont abrogés à compter du 1er janvier 2018 : -arrêté du 9 février 2016 portant validation du programme LED dans les TEPCV dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ; -arrêté du 5 août 2016 portant validation du programme Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV avec pré-diagnostic en ligne dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
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Prolegi/LEGITEXT000036248369#art-1