Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 23 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 7 octobre 2002 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036249315#art-6