Arrêté du 18 décembre 2017 relatif aux commissions consultatives paritaires des ministères économiques et financiers
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Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration
Chapitre III : Désignation des représentants du personnel
Chapitre IV : Modalités de vote pour la désignation des représentants du personnel
Chapitre V : Attributions
Chapitre VI : Fonctionnement
Chapitre VII : Dispositions diverses, transitoires et finales