Art. 7
7 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 24 mars 1993fixant les modalités de calcul du montant des indemnités attribuées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse qui participent aux activités de formation continue des adultes est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037838071#art-7