Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 23 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'expérimentation « FERIF-Parcours hémochromatose en Ile-de France » mentionnée à l'annexe VI de l'arrêté susvisé est prorogée jusqu'au 28 février 2019.
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Prolegi/LEGITEXT000037943849#art-1