Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 25 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice centrale du service de santé des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter des concours de recrutement organisés en 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000039663876#art-6