Titre Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
Art. 4
4 / 18En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ressort territorial des directions interrégionales est celui mentionné dans le tableau suivant : DIRECTIONS INTERRÉGIONALES RÉGIONS/COLLECTIVITÉS Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane. Martinique, Guadeloupe, Guyane, collectivité de Saint-Barthélemy, collectivité de Saint-Martin. Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est. Auvergne-Rhône-Alpes. Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord. Hauts-de-France, Ile-de-France. Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est. Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est. Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest. Normandie, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire. Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien. La Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques françaises. Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud. Occitanie. Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est. Provence-Alpes-Côte d'Azur, collectivité de Corse. Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest. Nouvelle-Aquitaine.
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Prolegi/LEGITEXT000041437290#art-4