Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 1 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - La direction générale du Trésor comprend notamment six services et un secrétariat général. Elle anime, coordonne et évalue l'action des services à l'étranger dont l'organisation est régie par le décret du 3 mai 2002 susvisé. II. - Le directeur général est assisté d'un chef économiste.
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Prolegi/LEGITEXT000039694464#art-1