Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection

ARRETE

Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection

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Titre Ier : PERSONNE COMPÉTENTE EN RADIOPROTECTION

capo Chapitre 1er : FormationChapitre 1er : Formation

capo Chapitre 2 : Accréditation de l'organisme certificateur et certification de l'organisme de formationChapitre 2 : Accréditation de l'organisme certificateur et certification de l'organisme de formation

Titre II : ORGANISME COMPÉTENT EN RADIOPROTECTION

capo Chapitre 1er : Accréditation des organismes certificateurs des organismes compétents en radioprotectionChapitre 1er : Accréditation des organismes certificateurs des organismes compétents en radioprotection

capo Chapitre 2 : Certification des organismes compétents en radioprotectionChapitre 2 : Certification des organismes compétents en radioprotection

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

sezione AnnexeAnnexe