Titre Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. 24
24 / 36En vigueur depuis le 13 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 6 décembre 2013 Sct. TITRE Ier : FORMATION DE LA PERSONNE COMPÉTENTE EN RADIOPROTECTION, , , Art. null, , , , , , Sct. TITRE II : ACCRÉDITATION DE L'ORGANISME CERTIFICATEUR ET CERTIFICATION DE L'ORGANISME DE FORMATION, , , , Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES, , , , , Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020. L'arrêté du 24 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0147 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 fixant les conditions d'exercice des fonctions d'une personne compétente en radioprotection externe à l'établissement est abrogé à compter du 1er janvier 2022.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039659785#art-24