Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 31 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe E du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043022660#art-2