Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 25 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 8 février 2002fixant les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 3 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042744100#art-1