Art. 5
5 / 12En vigueur depuis le 1 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session du brevet de technicien supérieur " Métiers de la mesure " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2023. La dernière session du brevet de technicien supérieur " Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 modifié précité a lieu en 2022. A l'issue de cette session, l'arrêté du 29 juillet 1998 modifié précité est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 juillet 1998 , , , , , , , Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000043201635#art-5