Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 27 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin aux fonctions de régisseuse de recettes et de régisseuse d'avances suppléante de Mme Joëlle ARRIFANA et aux fonctions de régisseuse suppléante de Mme Gina CAKIN.
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Prolegi/LEGITEXT000042750103#art-2