Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 23 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe 1 et l'annexe 2 de l'arrêté du 10 mai 2016 susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 2 jointes au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048654122#art-1