Art. 5

Art. 5

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En vigueur depuis le 2 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La gestion comptable et financière des communes de Neussargues-Moissac, Celles, Chalinargues, Chavagnac et Sainte-Anastasie est assurée par le comptable du service de gestion comptable de Saint-Flour (Cantal) à compter du 1er janvier 2025.
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legi/LEGITEXT000050918515#art-5