Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 18 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux agents rémunérés par l'Agence nationale de titres sécurisés, à compter du 1er janvier 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000050991857#art-1