Chapitre Chapitre Ier : Organisation générale du concours.
Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 30 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions du 2° de l'article R. 632-53 du code de l'éducation, il est organisé, chaque année, un concours spécial permettant aux médecins français, andorrans ou ressortissants de l'un des Etats membres de la Communauté européenne, de la Confédération suisse ou de l'un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen d'accéder à une formation de troisième cycle des études spécialisées de médecine du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000006051390#art-1