Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 15 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Par modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 mars 1997 susvisé, la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur (ou nouvelles) est fixée au 15 août à compter de la campagne 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000020382602#art-1