Sect. Annexe
Art. Annexe II
19 / 20En vigueur depuis le 21 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
DÉSIGNATION DIAMÈTRE (en millimètres) COMPOSITION MASSE TRANCHE Titre droit Tolérance (en millièmes) Masse (en grammes) Tolérance (en millièmes) Pièces 50 € en argent qualité Belle Epreuve. 50 Argent 950 Cuivre 50 ± 5 163,8 ± 10 Lisse Pièces 20 € en argent qualité Belle Epreuve. 37 Argent 900 Cuivre 100 ± 5 44,4 ± 10 Lisse Pièces 15 € en argent qualité Belle Epreuve. 31 Argent 900 Cuivre 100 ± 5 15 ± 10 Lisse Pièces 10 € en argent qualité Belle Epreuve. 37 Argent 900 Cuivre 100 ± 5 22,2 ± 10 Lisse Pièces 10 € en argent qualité Belle Epreuve Tour Eiffel. 37 Argent 900 Cuivre 100 ± 5 20 (à confirmer) ± 10 Lisse Pièces 10 € en argent qualité Belle Epreuve " Europa ". 37 Argent 900 Cuivre 100 ± 5 22,2 ± 10 Gravure en creux : " Europa " Pièces 5 € en argent qualité Brillant Universel. 37 Argent 900 Cuivre 100 ± 5 22,2 ± 10 Lisse Pièces 5 € en argent qualité Brillant Universel. Forme rectangulaire 30 × 21 Argent 900 Cuivre 100 ± 5 15 ± 10 Lisse
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Prolegi/LEGITEXT000020285863#art-annexe-ii