Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 28 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 10 juillet 2003 relatif aux tarifs de publications du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000020447138#art-3