Art. 1
1 / 22En vigueur depuis le 7 mars 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un brevet des métiers d'art du bijou à trois options : bijouterie joaillerie, bijouterie sertissage, bijouterie polissage finition, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Ce diplôme est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000021936057#art-1