Art. 14
14 / 22En vigueur depuis le 7 mars 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen du brevet des métiers d'art du bijou organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2012. La dernière session d'examen du brevet des métiers d'art « art du bijou et du joyau » créé par l'arrêté du 8 août 2000 susvisé aura lieu en 2011. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 8 août 2000est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000021936057#art-14