Art. 2
2 / 22En vigueur depuis le 7 mars 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification du brevet des métiers d'art du bijou sont définis à l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021936057#art-2