Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 7 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est supprimé un ensemble de zones réglementées identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA) pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000047469742#art-1