Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 1 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes 1, 8 et 11 de l'arrêté du 19 février 2009 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 1, 8 et 11 du présent arrêté. L'annexe 9 du même arrêté est supprimée.
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Prolegi/LEGITEXT000027115884#art-3