Art. 3
4 / 11En vigueur depuis le 12 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et le lexique de la mention complémentaire « aéronautique » sont définis en annexe I a, I b et I c du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030339272#art-3