Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 24 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018, 2019, et 2020 dans les corps des secrétaires administratifs et des adjoints administratifs des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, figurent en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000041621112#art-1