Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 27 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé la mention complémentaire « technicien en peinture aéronautique » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté. Ce diplôme est classé au niveau 4. La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000041639502#art-1