Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000041677411
15 / 21En vigueur depuis le 4 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE II RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION ANNEXE II a - Unités constitutives du diplôme Baccalauréat professionnel spécialité « Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités » (*) Information : à la suite de la publication des arrêtés du 3 avril 2019 fixant certains nouveaux programmes d'enseignement général de baccalauréat professionnel, de nouveaux arrêtés ministériels devraient être publiés ultérieurement en vue d'une rénovation de l'ensemble des programmes d'enseignement général.
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