Art. 6
8 / 10En vigueur depuis le 27 févr. 2020
La mention complémentaire « technicien en peinture aéronautique » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.
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Prolegi/JORFTEXT000041636165#art-6