Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 3 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Figure en annexe 1 du présent arrêté la liste des diplômes, titres et certificats enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle agricole prévue au deuxième alinéa du 4° de l'article D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime et conférant la capacité professionnelle prévue au 1° de l'article R. 331-2 du même code.
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Prolegi/LEGITEXT000045281109#art-1