Sect. Annexes
Art. ANNEXE 6
13 / 13En vigueur depuis le 24 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE TOURNANTE COULISSANTE EN MER MÉDITERRANÉE Quota : 2 450 jours. NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD). 665 Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN). 980 Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant) 280 Navires non adhérents à une organisation de producteurs 525 Total 2 450
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045208486#art-annexe-6