Sect. Section 1 : Candidatures
Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 26 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le calendrier pour l'accès à la sélection professionnelle prévue à l'article 23 du décret du 27 novembre 2024 susvisé est fixé chaque année par le ministre de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000051245943#art-1