Sect. Annexe 1
Art. Annexe 1
14 / 15En vigueur depuis le 23 févr. 2026
ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Unité d'enseignement dispensée
Numéro d'enregistrement du référentiel
à la DGSCGC
Public cible
Observations
GQS
AN93-GQS-089-28
Tous public
Sans objet
PSC
AN93-PSC-090-28
PSE1
AN93-PSE1-091-28
PSE2
AN93-PSE2-092-28
SSA EI
AN93-SAI-097-28
SSA L
AN93-SAL-098-28
PES
AN93-PES-099-28
PICF
AN93-PICF-093-28
PAE FPSC
AN93-FPSC-094-28
PAE FPSE
AN93-FPSE-095-28
PAE FSA
AN93-FSA-100-28
PAE FF
AN93-FF-101-28
CEF
AN93-CEF-096-28
Le code orga « FNPC » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.
Historique des versions
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000053525155#art-annexe-1