Titre TITRE II : Recrutement normal.
Art. 13
9 / 16En vigueur depuis le 1 janv. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste d'aptitude est établie par ordre alphabétique, en ce qui concerne les candidats inscrits au titre du 1° de l'article 5 ci-dessus, et par ordre de mérite, pour ceux inscrits au titre des 2° et 3° du même article.
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Prolegi/LEGITEXT000006070589#art-13