Titre TITRE III : Promotion sociale.
Art. 21
12 / 16En vigueur depuis le 1 janv. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés des 26 juillet 1973, 31 janvier et 3 juillet 1974 relatifs au recrutement sur titres des capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels ainsi que l'arrêté du 27 mars 1973 fixant les conditions d'attribution du brevet de capitaine professionnel des sapeurs-pompiers communaux sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000006070589#art-21