Titre TITRE III: Promotion sociale.
Art. 23
16 / 21En vigueur depuis le 22 sept. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Seuls sont admis à se présenter aux épreuves orales les candidats ayant obtenu un total de 70 points aux épreuves écrites, la note 6 sur 20 à l'une des épreuves étant éliminatoire après délibération du jury ". Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être conservé par les candidats se présentant une deuxième fois.
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Prolegi/LEGITEXT000006070590#art-23