Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 29 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Copob émet un avis sur l'orientation et sur chaque étape du déroulement des études des boursiers. A ce titre, il propose les filières de formation appropriées à chaque boursier, précédées éventuellement d'une période de mise à niveau scientifique, technique et/ou linguistique. Il facilite l'inscription des candidats dans des établissements susceptibles de les accueillir et s'assure que toutes les conditions pédagogiques et matérielles y sont réunies pour garantir le bon déroulement des études.
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Prolegi/LEGITEXT000006071028#art-3